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Conditions générales de vente
1. Généralités :
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions
Générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite
de notre part, prévaloir contre les Conditions Générales de vente. Le fait que nous ne nous
prévalions pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions Générales de
Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de
l'une quelconque desdites conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes
conditions générales à tout moment. Les commandes sont à confiées à nos représentants ou à
adresser par courrier, fax, téléphone, message électronique à nos services en charge du suivi
du dossier. Les marques citées dans notre catalogue sont la propriété des sociétés concernées.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer en fonction de l'offre de nos
fournisseurs.
2. Prix
Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Tous les
prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande des produits,
déduction faite, le cas échéant de tout rabais, remise, ristourne applicable à la dite commande.
Les prix s'entendent net, hors taxe sur la base des tarifs communiqués, départ usine ou
entrepôt, frais de port en sus. Les livraisons acheminées par le transporteur sur demande de la
clientèle donnent lieu à une facturation du montant du port.
3. Paiement
Sauf convention contraire toutes nos factures sont payables par chèque ou virement selon les
délais et les conditions de règlement spécifiés sur la facture. En cas de 1ère commande, nous
nous réservons le droit de demander un acompte représentant 30% du montant TTC ou le
paiement intégrale du montant de la commande. Aucun escompte n'est accordé pour paiement
anticipé. Tout retard de paiement entraîne le paiement d'intérêts de retard au taux égal à une
fois et demie le taux de l'intérêt légal majoré de 3%, calculé par mensualité. Tout mois civil
commencé est dû en totalité en ce qui concerne l'intérêt. En cas de retard nous nous réservons
la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours.
Le non-paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité totale de la créance sans autre avis.
4. Réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de marchandise est
suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, la
marchandise restera notre propriété entière, mais vous en assumerez tous les risques dès le
départ de nos entrepôts.
5. Livraison
Nos marchandises, expédiées en franco ou en port dû, voyagent à vos risques et périls. Nous
nous réservons le droit d'apporter à tout moment toute modification que nous jugeons utile à
nos produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de
commande. Nous nous réservons aussi le droit de modifier sans avis préalable les modèles qui
sont définis dans nos catalogues, prospectus ou site. Nous nous réservons la possibilité de
procéder à des livraisons globale ou partielle en fonction de nos possibilités
d'approvisionnement et/ou de transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre
indicatif et ne peuvent donner lieu à dommage et intérêts, remise de prix retenue ou à
annulation de commande en cours.
6. Fabrications spéciales, produits hors catalogue
Toute commande concernant des fabrications spéciales ou des produits hors catalogue vaut
acceptation par vous des tolérances de quantités et dimension en usage dans la profession. De
même toute commande de produits hors catalogue doit respecter l'unité de vente minimale
imposée par le fabricant; à défaut elle sera arrondie à cette quantité. Les délais de livraison ne
peuvent être garantis concernant les produits hors catalogue, ou fabrications spéciales.
7. Retours de marchandises
Tout retour de marchandise ne peut se faire sans notre accord préalable. Les produits
concernés doivent avoir été livrés depuis moins d'un mois et nous être retournés complets,
dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine. Sont exclus de cette possibilité,
les marchandises non stockés ayant fait l'objet d'approvisionnements spécifiques, les
fabrications spéciales, les produits hors catalogues, les matériels livrés en kit à monter, ainsi
que les consommables informatiques. Toute reprise acceptée par nos services entraînera
l'établissement d'un avoir, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Si
la reprise est due à une erreur du client il sera déduit de cet avoir un surcroît forfaitaire
logistique de 5 % du montant de la commande, pour couvrir les frais de remise en stock. Les
retours non conformes à la procédure ci-dessus ne donneront pas lieu à un avoir. L'avoir établie
ne donnera pas lieu à un remboursement mais sera déductible des encours existant ou à venir.
8. Juridiction
Tous litiges relatifs à nos transactions seront de la compétence du tribunal de commerce de
Perpignan.

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